Contrat de prestation de services

 

 

Entre les soussignés :

 

D’une part

Mlle/Mme/M.      …………………………………………………………………………………………

Adresse          …………………………………………………………………………………………

                 …………………………………………………………………………………………

Tél / e-mail     …………………………………………………………………………………………

Dénommé(e) ci-après "Client",

 

Et d’autre part

"Fabrique-moi un Voyage", nom commercial de l’entreprise "Virginie Friederich", située à l’adresse 16, rue Nicolas Flener L-8228 MAMER, représentée par Mme Virginie Friederich

Dénommé(e) ci-après "Prestataire",

 

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Article 1 - Objet

Le présent contrat détaille l’ensemble des droits et obligations à la charge du Prestataire et du Client, dans le cadre des activités de services du Prestataire et de la relation contractuelle existant entre le Client et le Prestataire.

 

Article 2 - Caractéristiques générales des services proposés

2.1. Informations générales sur l’activité de "Fabrique-moi un Voyage" :

• "Fabrique-moi un Voyage" n’est pas une agence de voyages, et ne vend pas de prestations de voyage ni de titres aériens ;

• "Fabrique-moi un Voyage" offre des prestations de conseils, et émet des recommandations en matière d’itinéraires, de visites de centres d’intérêt, de moyens de se déplacer, d’hébergements, d’activités, etc.

• Le client a la responsabilité de procéder à la réservation – selon les disponibilités – et au paiement des différents prestataires recommandés ;

• "Fabrique-moi un Voyage" communique au client ses recommandations par écrit, et notamment par voie électronique ;

• Les informations préalables communiquées au client n’engagent pas la responsabilité de "Fabrique-moi un Voyage" ;

• Les recommandations communiquées au client sont valables pour une durée limitée ;

• "Fabrique-moi un Voyage" ne garantit pas les prix communiqués au client – ceux-ci peuvent varier entre le moment de la recommandation et la réservation effectuée par le client – ni la disponibilité des prestataires recommandés ;

• Il est de la responsabilité du client de se renseigner et de faire les démarches nécessaires en termes de formalités administratives, sanitaires et sécuritaires relatives à la destination de voyage sélectionnée ;

• Toute modification du séjour créé est à l’initiative du client.

2.2. "Fabrique-moi un Voyage" offre des services de conseils en planification de voyages sur mesure tels que notamment:

• La conception d’itinéraires personnalisés de voyage,

• Des recommandations en matière de visites de centres d’intérêt, d’hébergement, de moyens de transport, d’activités, etc.

• La recherche d’offres intéressantes de vols.

Les services offerts n’incluent pas le paiement direct des fournisseurs recommandés (hôteliers, compagnies aériennes, prestataires d’activités, compagnies de transport, etc.). Le client a la responsabilité de procéder à la réservation – selon les disponibilités – et au paiement des différents prestataires recommandés.

 

2.3. Le Client a le choix parmi les options de services suivantes (option retenue à cocher) :

o Fabrique-moi un Voyage de A à Z (séjour d’une semaine minimum)

Les services offerts sont les suivants :

• Informations sur le(s) pays de destination,

• Conception d’un itinéraire personnalisé avec le nombre de jours recommandés et les centres d'intérêt pour chaque lieu,

• Conseils sur les moyens de transport pour se déplacer entre les différents lieux de séjour,

• Recommandations en matière d’hébergements pour chaque jour,

• Recommandations en matière d’activités (excursions,...) pour chaque jour,

• Recherche d’offres intéressantes de vols aller/retour.

o  Fabrique-moi un City Trip (séjour de trois à six jours)

Les services offerts sont les suivants :

• Recommandations d’un hébergement dans la ville de destination,

• Conseils en matière d’activités (visites, excursions,...) pour chaque jour,

• Recherche d’offres intéressantes de vols aller/retour (ou autre moyen de transport).

o  Autre : une option de services personnalisée peut également être envisagée avec le Client.

 

Article 3 - Entrée en vigueur, durée et fin du Contrat

3.1. Le Contrat entrera en vigueur suite à sa signature par les deux parties et à la réception du premier paiement effectué par le Client auprès du Prestataire. Dès son entrée en vigueur le contrat sera considéré comme ferme et définitif.

3.2. Le Contrat est passé pour la durée suivante : à partir de sa date d’entrée en vigueur et jusqu’au jour précédent le départ en voyage du Client.

3.3. Le Contrat sera considéré comme exécuté une fois que les deux parties auront rempli tous leurs engagements prévus par le présent Contrat.

 

Article 4 - Obligations du Prestataire

4.1. Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le Prestataire s’engage à consacrer toute son attention, ses compétences et tous ses efforts à la bonne exécution de ses missions dans le cadre du contrat.

4.2. Pendant la durée du Contrat, le Prestataire s’engage auprès du Client, en fonction de l’option de services choisie par celui-ci et définie à l’Article 2 ci-dessus, à:

• Fournir des informations pratiques sur le pays de destination,

• Créer un itinéraire personnalisé avec le nombre de jours recommandés et les centres d'intérêt pour chaque lieu,

• Effectuer la recherche de fournisseurs (en matière d’hébergement, de transport, d’activités, etc.) nécessaires à la planification du voyage du Client. Le Prestataire est indépendant des fournisseurs proposés,

• Fournir au Client un budget relatif au coût de son voyage et reprenant les prestations sélectionnées par le Prestataire.

4.3. "Fabrique-moi un Voyage" n’est pas une agence de voyages, et ne vend pas de prestations de voyage ni de titres aériens.

4.4. Le client a la responsabilité de procéder à la réservation – selon les disponibilités – et au paiement des différents fournisseurs recommandés.

4.5. Les informations préalables communiquées au client n’engagent pas la responsabilité de "Fabrique-moi un Voyage".

4.6. Les recommandations communiquées au client sont valables pour une durée limitée.

4.7. "Fabrique-moi un Voyage" ne garantit pas les prix communiqués au client – ceux-ci peuvent varier entre le moment de la recommandation et la réservation effectuée par le client – ni la disponibilité des prestataires recommandés.

4.8. Seules les prestations inscrites dans le présent Article peuvent être réclamées par le Client.

 

Article 5 - Obligations du Client

5.1. Les prestations listées dans le présent Contrat pourront être fournies uniquement en cas d’exécution complète de ses obligations par le Client.

5.2. Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire la totalité des éléments et précisions nécessaires à la planification de son voyage,

• S’acquitter des paiements relatifs à la prestation de services du Prestataire conformément aux Articles 7 et 8 du présent Contrat et respecter toutes les clauses du présent contrat,

• Respecter les engagements qu’il aura pris vis-à-vis des fournisseurs. Le Prestataire ne pourra jamais être tenu responsable pour les engagements financiers ou autres pris par le Client auprès des fournisseurs.

5.3. Toute demande de prestation ou modification doit parvenir au Prestataire endéans un délai permettant sa réalisation.

5.4. Il est de la responsabilité du client de se renseigner et de faire les démarches nécessaires en termes de formalités administratives, sanitaires et sécuritaires relatives à la destination de voyage sélectionnée.

 

Article 6 - Assurances et Responsabilités

6.1. La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas invoquer cette responsabilité en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire (catastrophe naturelle, accident, incendie, grève, etc.).

6.2. L’offre de services du Prestataire ne comprend pas d’assurance (annulation, rapatriement ou autre). S’il le souhaite, le Client peut en contracter une auprès d’un fournisseur.

6.3. Dans son rôle d’intermédiaire, le Prestataire ne pourra être tenu responsable pour l’exécution des services des fournisseurs. Seuls les fournisseurs contractés peuvent être tenus responsables de la qualité de leurs services, en fonction de leurs Conditions Générales de Vente et/ou de leurs contrats conclus avec le Client.

 

Article 7 - Montant du Contrat

7.1. Le montant du Contrat varie en fonction de l’option de services choisie par le Client et définie dans l’Article 2 ci-dessus. Le Client peut choisir parmi les options suivantes (cocher l’option choisie) :

 

o Fabrique-moi un Voyage de A à Z

Tarif = 1 semaine à 215€ puis 15€ / jour supplémentaire / adulte et 70€ puis 5€ / jour supplémentaire / enfant

o Fabrique-moi un City Trip

Tarif = 3 jours à 150€ puis 15€ / jour supplémentaire / adulte et 50€ puis 5€ / jour supplémentaire / enfant

o Autre (à définir)

Tarif = ………. €

 

7.1.1. Le montant à régler dans le cadre du contrat correspond à la rémunération du Prestataire et est exprimée en euros (nets). Il inclut exclusivement les services cités dans l’Article 4 ci-dessus. Il n'inclut pas le coût des fournisseurs.

7.1.2. Le montant du contrat correspond à la planification d’un voyage pour un adulte (sur base d’un nombre de voyageurs de deux adultes minimum) incluant la recommandation de dix hébergements et vingt prestataires d’activités au maximum. 

7.1.3. Le montant du contrat est calculé sur base du nombre de nuitées passées dans la (les) destination(s) du voyage du client.  

7.1.4. Les montants indiqués sont susceptibles d’être modifiés, et ce à la discrétion du Prestataire.

 

Article 8 - Modalités de paiement

8.1. Un acompte sur le montant total sera payé à la signature du contrat (cocher la case), correspondant à :

o 200 euros nets pour l’option Fabrique-moi un Voyage de A à Z

o 100 euros nets pour l’option Fabrique-moi un City Trip

o Autre (à définir) : ………. euros nets

8.1.1. Le paiement du solde du montant total par le Client constituera la condition nécessaire à l’envoi par le Prestataire des documents de voyage finalisés (documents reprenant tous les éléments détaillés du voyage ainsi que les coordonnées de tous les fournisseurs que le Client doit payer).

8.2. Le Prestataire soumettra au Client une facture que celui-ci s’engage à payer endéans quinze jours calendaires. En cas de non-paiement endéans 15 jours, le Prestataire se réserve le droit, après un courrier de rappel, d’appliquer une pénalité de 20% sur le montant restant dû.

8.3. Les paiements seront effectués par le Client en euros par virement sur le compte bancaire du Prestataire, dont les coordonnées sont :

Virginie FRIEDERICH

Banque Internationale à Luxembourg

69, route d'Esch · L-2953 Luxembourg

BIC Code: BILLLULL

IBAN LU86 0020 1780 2653 8400

 

Tout paiement est considéré comme effectif à partir de la date de réception du virement sur le compte bancaire du Prestataire.

8.4. Conformément à l’Article 4.4 ci-dessus, le paiement des services externes sera effectué directement par le Client aux fournisseurs correspondants.

 

Article 9 -  Confidentialité et protection des données

9.1 Le Prestataire et le Client s'engagent à conserver confidentiels toutes informations, nominatives ou non, et tous documents concernant l'autre partie ou la prestation, de quelque nature qu'ils soient, auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.

9.2 Le Prestataire n’est autorisé à communiquer que les seules informations pour lesquelles le Client aura expressément donné son accord à leur divulgation et aux conditions qui auront été expressément prévues.

9.3 Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les données à caractère personnel pour communiquer à l’utilisateur des informations à propos de ses services, pour recueillir les demandes d’informations et suggestions, ainsi qu’à des fins statistiques et commerciales, ce que le client déclare formellement accepter.

9.4 En vertu de la loi luxembourgeoise modifiée du 2 août 2002 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification. Si le client ou le tiers souhaite exercer son droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, il doit contacter Mme Virginie Friederich à l’adresse suivante : 16, rue Nicolas Flener L-8228 Mamer.

 

Article 10 - Conditions de résiliation du Contrat

10.1. Résiliation du contrat par le Client

Le Client reste libre de refuser les services du Prestataire sans avoir à en préciser les motifs, à tout moment au cours de la durée du contrat. Dans ce cas le Client dégagerait immédiatement le Prestataire de toute obligation envers lui et ne pourra prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des paiements déposés.

Afin de résilier le contrat, le Client enverra à l’adresse du Prestataire une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de sa décision de résilier le Contrat.

 

10.2. Résiliation du contrat par le Prestataire

10.2.1. En cas d’inexécution de ses obligations par le Client, le Prestataire sera immédiatement dégagé de ses obligations, et le contrat sera considéré comme résilié sans aucune notification de sa part. Les sommes déjà versées par le Client au Prestataire resteront acquises au Prestataire.

10.2.2. En cas de résiliation du présent contrat par le Prestataire pour toute autre raison que celle évoquée dans l’alinéa 10.2.1., le Prestataire enverra une lettre recommandée avec accusé de réception au Client afin de l’informer de la résiliation. La résiliation sera effective dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la date d’accusé de réception. L’intégralité des sommes reçues par le Prestataire dans le cadre du présent contrat sera remboursée au Client.

 

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

11.1. Le présent contrat est soumis au droit luxembourgeois. Tout litige qui résulterait de son exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions dont dépend le siège social du Prestataire.

 

 

 

 

Fait le _____________ à _______________________ en deux exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien (Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « Lu et Approuvé »)

 

 

 

Le Prestataire   Le Client

 

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______________   _____________